Je fais face à des accusations criminelles. Qu’est ce que je fais?

 

Conservez les papiers remis par les policiers ou reçus par la poste. Ces papiers contiennent des informations et des dates importantes. Écrivez ensuite les grandes lignes des événements ayant menés à votre arrestation. Gardez ce document privé. Nous vous conseillons fortement de n’en discuter qu’avec votre avocate. Prenez contact avec le bureau de Me Arij Riahi pour une première consultation et discuter des événements et des papiers remis par les policiers. Ce sera également l’occasion de discuter de vos conditions, d’un changement de conditions et de votre présence à la première date de Cour.


J’ai reçu une contravention et je veux la contester. Qu’est ce que je fais?

 

Remplissez l’endos de votre contravention. Cochez la case “non coupable”, corrigez votre adresse au besoin et indiquez à même la contravention que vous souhaitez recevoir une divulgation complète de la preuve. Vous avez 30 jours pour contester une contravention. Veillez à respecter ce délai.

Prenez contact avec le bureau de Me Arij Riahi pour une première consultation et discuter des événements ayant menés à la contravention.


Est-ce que je dois me présenter pour donner mes empreintes?

 

Les documents remis par les policiers après votre arrestation contiennent une date relative aux empreintes, le tout en vertu de la Loi sur l’identification des criminels. Omettre de se présenter à cette date peut mener à des accusations criminelles supplémentaires.

Nous vous conseillons fortement d’entrer en contact avec nous si vous avez des inquiétudes concernant le processus d’identification et la date à laquelle vous devez vous présenter au poste.

Sachez également qu’en cas d’acquittement ou de retrait des accusations, le cabinet de Me Arij Riahi peut s’occuper de demander la destructions de vos empreintes auprès du corps policiers impliqué ainsi que la destruction des informations relatives à votre dossier dans les bases de données des tribunaux.


Quelles informations dois-je donner aux policiers qui demandent à me parler?

 

Identifiez vous correctement en donnant votre nom légal complet (pas de surnom, de prénom choisi ou usuel), votre date de naissance et votre adresse de domicile. Gardez ensuite le silence et communiquez immédiatement avec le bureau de Me Arij Riahi.


Est-ce que je peux éviter un casier criminel même si je n’ai pas de défense à présenter au juge?

 

Si vous êtes accusé-e et qu’il s’agit de votre première infraction, le bureau de Me Arij Riahi se fera une priorité d’évaluer comment éviter un casier judiciaire en bénéficiant d’une absolution, qu’elle soit inconditionnelle ou assortie de conditions. Votre éligibilité à l’absolution sera toutefois évaluée selon votre profil personnel et la nature des accusations portées contre vous. Par exemple, les crimes assortis d’une peine minimale, comme les facultés affaiblies, ne vous permettent pas de bénéficier d’une absolution.